Vente d'appartement rue Saint-Dominique, Saint-Thomas-d'Aquin, Paris 7Appartement à vendre rue Saint-Dominique
rue Saint-Dominique , 75007
Ouverture. ~ Arrêts du Conseil d'Etat des 22 juin 1700, 17 mai 1701 et 17 juillet 1703. Alignements (non retenus au POS et non repris au PLU). ~ Ord. du 25 mai 1828, entre l'esplanade des Invalides et l'avenue de La Bourdonnais sauf les parties régies par les textes suivants : a) arr. du 20 novembre 1953, (relatif à la rue Pierre Villey, sur une longueur de 26 m environ à partir du n° 90 bis (exclu) et au droit du n° 94 ; b) arr. du 7 mars 1963, (relatif à la rue Pierre Villey, sur une longueur de 5,50 m environ en avant de cette voie ; c) déc. du 19 mai 1913, pans coupés aux angles de la rue Cler. Alignements (retenus au PSMV du VIIe ardt). ~ Ord. du 7 mars 1827, au droit des nos 8 à 18, 22 à 26, 30 et 32, 11 à 51 et 57 à 61 bis. Alignements (non retenus au PSMV du VIIe ardt). ~ Ord. du 7 mars 1827, entre le boulevard Saint-Germain et l'esplanade des Invalides (A), sauf au droit des nos 8 à 18, 22 à 26, 30 et 32, 11 à 51 et 57 à 61 bis et les parties régies par les deux textes suivants : Déc. du 28 juillet 1866 (UP), côté impair, depuis le boulevard Saint-Germain jusqu'au droit du n° 5 inclus. Arr. du 15 février 1938 (relatif à la rue de Bellechasse), au droit des nos 7 et 9 et côté pair, entre la rue de Bellechasse et la place Jacques Bainville. Nivellement. ~ Déc. du 6 août 1859, entre le boulevard Saint-Germain et l'esplanade des Invalides. Numérotage. ~ Arr. du 10 juillet 1878. Arr. du 29 avril 1897, nos 106 à 124. Servitude. ~ Les immeubles nos 129 et 131 sont assujettis à une servitude d'architecture (acte d'échange du 24 janvier 1860).