Vente d'appartement rue Le Peletier, Faubourg-Montmartre, Paris 9Appartement à vendre rue Le Peletier
rue Le Peletier , 75009
Ouverture. ~ Lettres patentes du 8 avril 1786, entre le boulevard des Italiens et la rue Rossini (A) (larg. : 36 pieds). Arrêté du Directoire du Département du 8 octobre 1793, entre les rues Rossini et de Provence (B) (larg. : 36 pieds). Déc. du 19 mars 1862 (UP), entre la rue de Provence et la place Kossuth (C) (larg. : 15 m). Alignements (non retenus au POS et non repris au PLU). ~ Ord. du 16 avril 1831, parties A et B, sauf côté pair sur une longueur de 47,50 m environ avant la rue Rossini. Déc. du 12 janvier 1922, pan coupé côté pair à l'angle du boulevard des Italiens. Ce décret prévoit également un pan coupé de 9 m, côté impair, à l'angle dudit boulevard. Déc. du 19 mars 1862 (UP), partie C. Dénomination. ~ Lettres patentes du 8 avril 1786, partie A. Arrêté du Directoire du département du 8 octobre 1793, partie B.